Politique de confidentialité

Article 2 – Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des
    données.
    À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour
    quelles  raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes
    conditions générales d’utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site
    sont  collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
    Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la
    confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

• L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le
    responsable du traitement ou par un tiers.

Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :

• Civilité,
• Nom,
• Prénom,
• Nom de l’entreprise,
• Téléphone,
• Adresse email,

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact pour envoyer une demande d’information.

Durée de conservation des données

Finalités du traitement des données

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

• Répondre aux demandes envoyées par le biais du formulaire de contact,
• Contacter les utilisateurs du Site qui en font la demande.

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Lorsque vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact du Site, nous transmettrons, le cas échéant, vos coordonnées et la nature de votre demande aux services et/ou directions de la société Insid Software appropriés afin de traiter votre demande.

Transmission des données à des tiers

Les données à caractère personnel collectées par le Site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du Site et/ou la société Insid Software.

Hébergement des données

Le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège est situé :

OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Les données collectées et traitées par le Site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Données personnelles des personnes mineures

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi informatique et libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site.

Article 4 – Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté par mail via le formulaire de contact.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

Article 5 – Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délais de 30 (trente) jours maximum.

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en précisant sa demande auprès du responsable du traitement des données personnelles via le formulaire de contact.

 Droit à la portabilité des données

L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site, en précisant sa demande auprès du responsable du traitement des données personnelles via le formulaire de contact.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que le Site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et les libertés de l’utilisateur.

Pour demander la limitation du traitement de ses données ou formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit adresser sa demande auprès du responsable du traitement des données personnelles via le formulaire de contact.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi
n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, http://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir la consulter régulièrement

Cette présente politique de confidentialité a été mise à jour le : 06/01/2022.